bis-electric materiel electrique Les autres marques pro

Conditions de retour marchandise

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, et comme rappelé à l’article « RETRACTATION » des conditions générales de vente, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande (par le Client ou un tiers désigné par lui qui prendra possession physique du produit), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif et sans pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l'expiration du délai par e-mail à : contact@bis-electric.com ou par voie postale à l’adresse suivante : TRANSACPOINT - 17 rue des Allobroges – 38180 Seyssins, France

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe aux conditions générales de vente.

Les produits doivent être absolument intacts de même que leur emballage. Le produit devra être retourné par le Client, à ses frais, dans un délai maximum de 14 jours suivant sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : 17 rue des Allobroges – 38180 Seyssins, France.

Le remboursement du prix des produits, y compris les frais de livraison (lorsque le Client retourne l’ensemble des produits de sa commande), sera effectué au plus tard dans le délai de 14 jours, à compter de la réception, par TRANSACPOINT des produits retournés ou lorsque le Client aura fourni la preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Attention : Tout retour effectué sans avoir préalablement informé TRANSACPOINT ne pourra être traité.

Il est ainsi expressément précisé que :

  • - Les produits faisant l’objet d’un retour doivent être strictement neuf, tel qu’ils vous ont été envoyés, dans un état de propreté parfait, dans leur scellé (si présent), accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation ;/li>
  • - L’emballage d’origine doit être propre, sans salissures, déchirures, poussières, traces d’adhésif, écritures, rayures etc. Dans le cas où vous auriez reçu un produit sans emballage individuel, une protection est TOUJOURS appliquée pour éviter tout dommage au cours de l’envoi.

Ce droit de rétractation ne s'applique qu’au Client ayant la qualité de consommateur.

Vous avez un doute quant à l'emballage de votre retour marchandise ? Suivez cette vidéo !



Coupe de câble sur demande

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits gérés à la coupe et qui ont fait l’objet d’une coupe métrée spécifique au Client. Tout câble coupé ou rallonge industrielle CEE confectionnée sur demande et selon les indications données par le Client ne pourra faire l’objet d’un retour.

Retour partiel

En cas de retour partiel :

  • - si les frais de livraison dépendent du nombre d'articles commandés, ils seront remboursés au prorata des articles renvoyés ;
  • - si les frais de livraison sont forfaitaires, ils ne seront pas remboursés.

Si la commande initiale a bénéficié de frais de port gratuits (commande supérieure à 240 Euros TTC) et que du fait d'une demande de retour partiel, le montant total de la commande révisée, se trouvait ramené en deçà de 240 Euros TTC, les frais d'expédition de la commande initiale qui auraient dû être normalement réglés seront déduits du remboursement.

Cadeau

Si le Client a bénéficié d'un produit en cadeau dans le cadre d'une offre promotionnelle : en cas de retour partiel ou total qui ramènerait la commande en dessous du seuil d'achat auquel le cadeau est offert, le prix du cadeau sera déduit du remboursement.

Produits ayant fait l’objet d’une offre dans le cadre d’un devis

Le cas échéant, dans le cas où le Client retourne pour remboursement une partie des produits ayant fait l’objet d’une remise dans le cadre d’un devis global, la remise globale initialement appliquée sur le devis sera déduite du remboursement si la valeur des produits retournés excède 15% de la valeur du devis initial.